Mariage
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Concubinage
Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
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Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
« C’est une première en France. Un tribunal judiciaire a eu le courage d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel et c’est le cabinet Canopy Avocats qui obtient cette décision après 5 années de procédure. »
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris, Nantes et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
01
Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Procédure
Le point de départ de la prescription de l’action en indemnisation contre le notaire
Cass. 1ère civ., 9 oct. 2024, n°22-21.508
Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 05 Nov 2024
Droit de la famille
L’expertise médicale non-contradictoire ne peut suffire à établir la preuve de l’insanité d’esprit ?
Cass. civ. 3e, 14 sept. 2023 n°22-19.223
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 29 Oct 2024
Droit de la famille
Liquidation : calcul d’une récompense complexe
Cass. civ. 1ère, 23 mai 2024, n°22-18.911
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 21 Oct 2024
Droit des successions
L’appréciation du caractère excessif des primes des contrats d’assurance-vie – Précision de la Cour de cassation
Cass. civ. 1ère, 2 mai 2024, n°22-14.829
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 08 Oct 2024
Les actualités du cabinet
Leur divorce annulé six ans après
Grande première en France. Après avoir divorcé sans juge en 2018, un couple se retrouve remarié. Le tribunal judiciaire de Versailles vient de prononcer l’annulation de leur divorce qui était mal équilibré.
Articles de presse - 10 juin 2024
La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Articles de presse - 31 mai 2024
Une première en France : 6 ans après leur divorce par consentement, un couple se retrouve remarié par décision de justice
Un tribunal judiciaire vient d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel. Sans divorce, les ex-époux se retrouvent juridiquement à nouveau mariés, avec des conséquences assez vertigineuses. Explications.
Articles de presse - 30 mai 2024