Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière

Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce

Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers

Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris, Nantes et dans toute la France
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
Guides pratiques

Notre veille juridique
Divorce – nullité d’un protocole transactionnel conclu en amont de l’introduction de l’instance
Cass. civ. 1ere, 27 sept. 2017, n°16-23.531
Divorce – Séparation de corps
L’obligation pour le juge d’auditionner le notaire avant de statuer sur la levée du secret professionnel notarial
Cass. civ. 2eme, 12 sept. 2024, n° 22-14609 (F-B)
Liquidation et partage de régime matrimonial
Date d’acquisition de la chose jugée du jugement de divorce
Cass. civ. 1ere, 15 janv. 2025, n°23-21.842
Liquidation et partage de régime matrimonial
Succession - La résidence habituelle du défunt située dans l’État-membre et la mise en œuvre des compétences subsidiaires
CJUE, 10e, 17 juill. 2023, n° C-55/23
Droit international privé de la famille
Les actualités du cabinet

Une succession sous contrôle grâce au legs
Cette formule permet de garder la maîtrise de la répartition de son patrimoine, à condition de respecter des règles strictes.
Interview - 11 décembre 2024

Leur divorce annulé six ans après
Grande première en France. Après avoir divorcé sans juge en 2018, un couple se retrouve remarié. Le tribunal judiciaire de Versailles vient de prononcer l’annulation de leur divorce qui était mal équilibré.
Articles de presse - 10 juin 2024

La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
Articles de presse - 31 mai 2024