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Divorce : sujets de fond
Divorce par consentement mutuel ou contentieux
Divorce international
Liquidation
Enfants
Etablissement de paternité – Adoption
Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
C’est parfois l’impression que donne le traitement légal et judiciaire du pacte Dutreil en France. Rappelons d’abord le principe et l’utilité de l’outil : il s’agit de diminuer l’impôt lors de la donation d’entreprises commerciales, artisanales agricoles ou libérales au bénéfice de ses enfants notamment (article 787 C du code général des impôts).
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Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
« C’est une première en France. Un tribunal judiciaire a eu le courage d’annuler une convention de divorce par consentement mutuel et c’est le cabinet Canopy Avocats qui obtient cette décision après 5 années de procédure. »
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Il est impossible de déshériter ses enfants dit-on. C’est vrai. Encore faut-il réclamer sa part réservataire dans les délais. Le droit des successions est gouverné par un mécanisme fondamental visant à protéger les héritiers, essentiellement les enfants, en leur garantissant une part minimum dans la succession de leurs parents qui auraient fait preuve d’une trop grande générosité directe ou indirecte.
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Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris et dans toute la France
Canopy Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit de la famille, des successions et du patrimoine, avec des expertises particulières sur le droit international privé et le droit appliqué aux dirigeant.es d’entreprise.
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
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Guides pratiques
Nous avons entièrement et spécialement rédigé trois manuels dans le souci de satisfaire un des objectifs les plus nobles de notre métier : vulgariser et transmettre le savoir. Comme les avocats qui les ont rédigés, ce sont des Guides, des sources pratiques et intelligibles de connaissances. Ils sont structurés par étapes chronologiques pour vous permettre de mieux comprendre le processus dans lequel vous êtes engagé et trouver la réponse à la question que vous vous posez au moment de lire ces lignes. Ne les cherchez pas ailleurs, ils ne sont accessibles qu’ici !
Notre veille juridique
Droit de la famille
Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale en cas de violence de l’un des parents
Cass. civ. 1ere, 10 sept. 2025, n°23-15309
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 25 Fév 2026
Droit du patrimoine
L'assujettissement au droit de partage du partage testamentaire
Analyse croisée - Cass. civ. 1ere, 14 janv. 2026, n°23-18.662 et des commentaires du Professeur Michel Grimaldi - Defrénois 19 févr. 2026, n° DEF229s2, p. 17
Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Publié le 23 Fév 2026
Droit des successions
Succession - Pas de renonciation à la donation au dernier vivant du fait de la renonciation à la succession de son conjoint
Cass. civ. 1ere, 4 fev. 2026, n°23-20817
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 17 Fév 2026
Droit du patrimoine
La nullité d’un don manuel de parts sociales d’une société à responsabilité limitée
Cass. civ. 1ere, 11 fév. 2026, n°24-18.103
Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Publié le 16 Fév 2026
Les actualités du cabinet
Le conseil de famille du chef d'entreprise
À partir de situations concrètes rencontrées par des dirigeant(e)s d’entreprise, l’article met en lumière les conséquences parfois délicates, voire désastreuses, d’une coordination insuffisante entre les professionnels du chiffre et du droit.
Articles de presse - 22 septembre 2025
Protection du couple et transmission
Organiser la protection de son conjoint à travers plusieurs dispositifs juridiques comme le contrat de mariage, le testament, l’assurance-vie ou des clauses spécifiques. Toutefois, il convient de veiller à ne pas léser les droits des enfants.
Articles de presse - 31 juillet 2025
Une succession sous contrôle grâce au legs
Cette formule permet de garder la maîtrise de la répartition de son patrimoine, à condition de respecter des règles strictes.
Interview - 11 décembre 2024