Le dernier édito du droit du patrimoine
Pacte Dutreil : simplifier un traitement juridique semé d’embûches
L'édito de Béatrice
Un pas en avant, deux en arrière
Béatrice Lebon
Avocate spécialiste, associée
Le dernier édito en droit de la famille
Canopy avocats obtient la 1ère annulation de convention de divorce en France
L'édito de Capucine
Remariés sur décision de justice 6 ans après leur divorce
Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Le dernier édito droit des successions
L'héritier qui cherchait à raccourcir les délais légaux...
L'édito de Capucine
De la protection des héritiers
Capucine Bohuon
Avocate spécialiste, associée fondatrice
Canopy Avocats – Cabinet d’Avocats à Paris et dans toute la France
Droit de la Famille
Droit de l'Etat civil
Guides pratiques
Notre veille juridique
Point de départ du délai de prescription de l’action en nullité d’un acte engageant un bien commun signé par un seul époux
Cass. civ. 3eme, 15 oct. 2026, n°25-10.387
Liquidation et partage de régime matrimonial
Usufruit successif et restitution des droits de succession
Cass. com., 4 nov. 2026, n°23-10.056
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions, Patrimoine - Fiscalité
Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoint et notion de fraude
CE, 23 oct. 2026, n°515181
Patrimoine - Fiscalité
L’apport de fonds communs à une SCI dont les époux ne sont pas associés n’entraine pas une récompense.
Cass. civ. 1ere, 20 mai 2026, n°24-21.221
Divorce – Séparation de corps
Les actualités du cabinet
Assurance-vie et contournement de la réserve héréditaire : Les limites
L’assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? Si elle offre une grande liberté dans la transmission du patrimoine, elle n’échappe pas à certaines limites juridiques. L’article publié dans Mieux Vivre Votre Argent décrypte les règles applicables et les recours possibles pour les héritiers.
Interview - 21 octobre 2026
Préparer la sortie de l'indivision
La sortie de l’indivision constitue une étape juridique structurante, encadrée par des règles précises. Qu’elle résulte du partage, d’une cession de droits indivis ou de la vente du bien, elle suppose d’anticiper les modalités et les éventuels désaccords entre indivisaires.
Articles de presse - 24 avril 2026