#autorite-parentale
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Parties des guides pratiques
01
Organisation de la vie quotidienne des enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Divorce : autorisation de publication de photo sur réseaux sociaux et autorité parentale
CA Paris, 9 fév. 2017, n°15/13956
Unions (mariage / pacs / concubinage), Divorce – Séparation de corps, Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 27 Nov 2023
Droit de la famille
Le refus du retrait de l’autorité parentale pour la porteuse de l’enfant résidant à l’étranger en cas de gestation pour autrui
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n° 20-18.687
Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 09 Nov 2022
Droit de la famille
Divorce : la compétence en matière de responsabilité parentale et les privilèges de la juridiction
Cass. civ. 1ère, 15 sept. 2021, n°19.779
Droit international privé de la famille
Publié le 20 Mar 2022
Cas pratiques
Enfants
J’ai quitté notre domicile conjugal à l’étranger pour revenir en France où je souhaite fixer la résidence des enfants
Monsieur Bretzel, de nationalité franco-allemande, et son épouse, Madame Croissant, de nationalité française, vivent à Berlin avec leurs deux enfants, Léonce et Léna. Après avoir découvert que son épo […]