#contestation-de-lassurance-vie
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Parties des guides pratiques
01
Demander le partage : la procédure judiciaire de comptes, liquidation et partage d'une succession
04
La contestation de l’assurance-vie
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
L’appréciation du caractère excessif des primes des contrats d’assurance-vie – Précision de la Cour de cassation
Cass. civ. 1ère, 2 mai 2024, n°22-14.829
Liquidation et partage de successions, Anticipations de successions
Publié le 08 Oct 2024