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#contestation-de-testament

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Parties des guides pratiques

03

Les délais à respecter

02

Contester un acte de partage amiable ou judiciaire

01

Demander le partage : la procédure judiciaire de comptes, liquidation et partage d'une succession

    Jurisprudences et lois commentées

    Droit des successions

    Succession – Abus de faiblesse : la prescription court à partir de l’établissement du testament

    Cass. crim., 19 oct. 2022, n°22-81.975

    Anticipations de successions

    Publié le 17 Mar 2023
    Droit des successions

    Validité du testament olographe et précautions

    Précisions apportées par les juges concernant la validité du testament olographe (article 970 du Code civil)

    Anticipations de successions, Liquidation et partage de successions

    Publié le 16 Sep 2022
    Droit des successions

    Action en délivrance de legs et prescription en présence d’une demande en nullité du testament

    Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.543

    Liquidation et partage de successions

    Publié le 13 Sep 2022

    Cas pratiques

    Tutelle

    Je souhaite remettre en cause le testament et la donation d’une personne placée sous tutelle

    Monsieur Jean Titouplin a été informé qu’il était atteint d’une maladie incurable. Craignant pour sa vie et sans enfant, il a rédigé un testament afin de remercier les personnes qui s’occupaient de lu […]