#donation-partage
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Dossiers et fiches
Succession
La liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage inégalitaire ou excluant un héritier
La donation-partage est l’un des outils le plus efficaces et les plus fréquemment utilisés pour anticiper le règlement d’une succession et garantir par là même certains conflits.
Anticipation de successions
La requalification et la remise en cause des donations-partages
Une donation-partage peut être requalifiée en donation simple et en adopter totalement le régime.
Anticipation de successions
Définition et validité de la donation-partage cumulative
Focus sur le régime et les avantages de la donation-partage cumulative :
- Une donation-partage cumulative permet, dans le même temps, de régler la succession du parent prédécédé et d’anticiper la succession du parent survivant.
- Le régime civil d’une donation-partage cumulative est hybride et son régime fiscal est avantageux.