#droit-de-visite-et-dhebergement
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Parties des guides pratiques
01
Organisation de la vie quotidienne des enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Règlement Bruxelles II Bis : maintien de la compétence dans l’hypothèse du déménagement vers un autre Etat membre
CJUE 27 avr. 2023, Aff. C-372/22
Droit international privé de la famille, Enfants - Autorité parentale (résidence, pensions, etc.)
Publié le 05 Juin 2023