#frais-de-notaire
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Parties des guides pratiques
02
Fiscalité et coût de la liquidation du régime matrimonial
02
Les frais de notaire
03
Frais du notaire
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Divorce - Les émoluments du notaire dans la liquidation de la communauté
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières
Publié le 19 Sep 2022