#legs-universel
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Parties des guides pratiques
01
Définition de l'indivision successorale
03
Le contenu du testament
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Portée de l’option pour l’une des quotités disponibles spéciales entre époux
Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2022, n°21-10.226
Liquidation et partage de successions
Publié le 15 Nov 2022
Droit des successions
Action en délivrance de legs et prescription en présence d’une demande en nullité du testament
Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2020, n°19-11.543
Liquidation et partage de successions
Publié le 13 Sep 2022
Dossiers et fiches
Succession
La jurisprudence sur l’absence d’indivision en présence d’un legs universel est-elle applicable en cas de réductibilité en intégralité du legs universel ?
A la lumière des nombreux dossiers traités sur ce point au cabinet, nous vérifions dans cet article l’applicabilité de la jurisprudence constante selon laquelle il n’y a pas d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire lorsque le legs universel est entièrement réductible.