#liberalite
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Parties des guides pratiques
01
Les héritiers de la succession
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Méthode de calcul des droits du conjoint survivant bénéficiaire de libéralités
Cass. civ. 1ère, 17 janv. 2024, n° 21-20.520, FB
Liquidation et partage de successions
Publié le 05 Fév 2024