#liquidation-de-regime-matrimonial
Parties des guides pratiques
SCI et liquidation du régime matrimonial
Conséquences entre époux
Liquidation appliquée au divorce du chef d'entreprise
Jurisprudences et lois commentées
Liquidation : calcul d’une récompense complexe
Cass. civ. 1ère, 23 mai 2024, n°22-18.911
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Divorce : le paiement de la première fraction de la prestation compensatoire ne peut pas être reporté ni conditionné à la liquidation du régime matrimonial des époux
Cass. civ. 1ère, 5 avr. 2023, RG n°21-18.201
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Validité du choix de loi applicable à la liquidation du régime matrimonial par un accord procédural
Cass. civ. 1ère, 10 fév. 2021, n° 19-17.028
Procédure et pratiques professionnelles, Droit international privé de la famille
Divorce - L’absence d’incidence de la liquidation du régime matrimonial de communauté sur la prestation compensatoire
Cass. civ. 1ère, 21 sept. 2022, n°21-12.344
Divorce – Séparation de corps, Liquidation et partage de régime matrimonial
Action aux fins de contribution aux charges du mariage et clause de non-recours
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Liquidation et partage de régime matrimonial
Action en retranchement et clause d’attribution intégrale de la communauté universelle
Cass., 19 déc. 2018, n°18-10.244
Liquidation et partage de régime matrimonial
Cas pratiques
Je suis marié à l’étranger et je déménage en France. Quelle loi sera applicable à la liquidation de mon régime matrimonial ?
Monsieur Dardanelles et Madame Bosphore se sont mariés en Turquie sans contrat de mariage en 2000.
Ils n’ont pas non plus désigné la loi applicable à la liquidation de leur régime matrimonial avant […]
Je divorce et je veux rester dans le domicile conjugal mais n’ai pas les moyens de racheter la part de mon conjoint. Comment faire ?
Madame Joyeuse souhaite divorcer de son époux mais, compte tenu de sa situation financière, elle voudrait rester dans le domicile conjugal. Monsieur Xanax, très compréhensif, souhaite divorcer amiable […]