#mariage
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Parties des guides pratiques
01
Les droits de succession
01
Établir la déclaration de succession
04
La contestation de l’assurance-vie
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Divorce : les conventions sur la preuve en matière de contribution aux charges du mariage
Article 214 du Code civil - Sur la notion de contribution aux charges du mariages
Liquidation et partage de régime matrimonial, Unions (mariage / pacs / concubinage), Divorce – Séparation de corps
Publié le 06 Oct 2022
Droit de la famille
Action aux fins de contribution aux charges du mariage et clause de non-recours
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 20 Sep 2022
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux - Contribution aux charges du mariage et caractère d’ordre public
Cass. civ. 1ère, 13 mai 2020, n°19-11.444
Unions (mariage / pacs / concubinage)
Publié le 16 Sep 2022
Droit de la famille
Autorité parentale - Absence d’impact sur la coparentalité du mariage des époux postérieurement à la reconnaissance d’un enfant
Cass. civ. 1ère, 23 sept. 2020, avis n°15005
Enfants – Filiation et adoption
Publié le 13 Sep 2022