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Parties des guides pratiques

01

L'option successorale des héritiers

02

Le bénéficiaire d’une assurance-vie

02

L’inventaire est-il obligatoire ?

    Jurisprudences et lois commentées

    Droit des successions

    Donation aux enfants avec accord des grands-parents - Article 935 du code civil

    Article 935 du Code civil

    Anticipations de successions

    Publié le 16 Sep 2022