#notaire
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Parties des guides pratiques
01
Conséquences entre époux
03
Les délais à respecter
02
Les frais de notaire
Jurisprudences et lois commentées
Droit des successions
Obligation de l’assureur vis-à-vis du Notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie
Cass. civ. 1ère, 13 avr. 2023, n°21-20.272
Liquidation et partage de successions
Publié le 19 Mai 2023
Procédure
Responsabilité du notaire – Le secret professionnel du notaire protégé
Cass. civ. 1ère, 11 janv. 2023, FS-B, n°20-23.679
Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 23 Mar 2023
Droit du patrimoine
Succession : conciliation du secret professionnel du notaire et des intérêts des parties
Cass. civ 1ère, 11 janv. 2023, n°20-23.679
Relations avec les différents intervenants
Publié le 31 Jan 2023
Droit du patrimoine
Déontologie – La confidentialité des échanges entre notaires
Articles 23 de la loi du 25 Ventôse an XI et 226-13 du Code pénal - Secret professionnel
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 20 Sep 2022
Droit de la famille
Divorce - Les émoluments du notaire dans la liquidation de la communauté
Liquidation et partage de régime matrimonial, Liquidation et partage d’indivisions mobilières et immobilières
Publié le 19 Sep 2022