#recompenses-entre-epoux
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Parties des guides pratiques
01
Mécanismes de liquidation
01
Mécanismes de liquidation
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Evaluation définitive d’une récompense ou d’une créance et date de jouissance divise
Cass. civ. 1ère, 21 juin 2023, n°21-24.851
Liquidation et partage de régime matrimonial, Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 04 Juil 2023
Droit du patrimoine
Le financement d’un bien commun par les parents d’un époux et le droit à récompense
Cass. civ. 1ère, 11 mai 2023, n°21-19.381, F-D
Liquidation et partage de régime matrimonial
Publié le 03 Juil 2023