#repudiation
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Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Conformité à l’ordre public d’une répudiation prononcée à l’étranger
Cass. civ. 1ère, 12 juil. 2023, n°21-21.185
Divorce – Séparation de corps, Droit international privé de la famille
Publié le 18 Déc 2023