#residence-habituelle-des-enfants
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Parties des guides pratiques
02
Conséquences du divorce liées aux enfants
02
Organisation de la prise en charge des dépenses générées par les enfants
01
Organisation de la vie quotidienne des enfants
Jurisprudences et lois commentées
Droit de la famille
Divorce – Résidence habituelle et droit de l’Union
Cass. civ. 1ère, 30 nov. 2022, FS-B, n° 21-15.988
Divorce – Séparation de corps, Droit international privé de la famille
Publié le 10 Jan 2023
Droit de la famille
Les règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale
Cass. civ. 1ère, 3 nov. 2021, n° 20-12.006
Droit international privé de la famille
Publié le 04 Déc 2022
Cas pratiques
Divorce
Le père de mes enfants doit me verser une pension alimentaire rétroactivement sur plusieurs années
Aux termes d’une saisie-attribution menée par le cabinet, Madame Besoin doit percevoir de Monsieur Roger, le père de son fils Arthur, un arriéré de pension alimentaire au titre de la contribution à l’ […]