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Parties des guides pratiques
05
SCI et liquidation du régime matrimonial
04
Sort de la SCI lors du divorce au fond
03
Sort de la SCI lors de la fixation de mesures provisoires
Jurisprudences et lois commentées
Droit du patrimoine
Associé d’une SCI sous curatelle : les règles de convocation aux Assemblées Générales
Cass. com., 18 sept. 2024, n°22-24.646
Protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde)
Publié le 01 Oct 2024
Procédure
SCI : la désignation judiciaire d’un mandataire dans le cadre d’une société civile
Cass. com., 20 déc. 2023, n°21-18.746
Procédure et pratiques professionnelles
Publié le 12 Fév 2024
Droit du patrimoine
Société : effet déclaratif du partage en présence d’un acte devenu caduque
Cass. civ. 3e, 21 déc. 2023, n°20-23.658
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 12 Fév 2024
Droit du patrimoine
Liquidation – Évaluation de l’usufruit temporaire de parts sociales
CE 30 sept. 2019, RG n°41-98.55
Patrimoine - Fiscalité
Publié le 27 Fév 2023