Partie 13 - Guide des successions
Liquidation et partage de la succession
La liquidation et le partage de la succession sonnent la fin de son règlement.
Lorsqu’une personne décède, tous les biens de son patrimoine se retrouvent dans sa succession. Ses biens seront distribués selon ses volontés.
Plusieurs étapes restent néanmoins nécessaires et essentielles pour s’assurer que chacun sera en bonne possession de ce qui lui est dû.
- Pour pouvoir partager équitablement les biens de la succession, il faut reconstituer la masse de calcul. Tout ce procédé débute par la détermination de celle-ci ainsi que le calcul de la part réservée aux héritiers pour s’assurer qu’elle est bien respectée.
- L’imputation et la réduction des libéralités (legs et donations) permettent également de s’assurer que la part de chaque héritier n’a pas été empiétée par des libéralités qu’aurait consenti le défunt de son vivant ou dans son testament et constitue donc une étape fondamentale.
- Pour finir, après avoir reconstitué la masse de calcul et imputer les libéralités qui devaient l’être, la masse de calcul est enfin déterminable. Après avoir pris connaissance des biens composant la masse à partager, des droits des différents héritiers, il convient dès lors de répartir la masse à partager entre les héritiers. Le partage produit ainsi de nombreux effets mais peut également être remis en cause si des difficultés surviennent.
01
La reconstitution de la masse de calcul : calcul de la réserve successorale et de la quotité disponible
02
L'imputation et la réduction des libéralités : contrôle et respect de la réserve
03