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Partie 1
Régime matrimonial
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux parmi lesquels vous disposez d’une liberté de choix. Dans cette partie, nous vous aidons à réaliser ce choix en pleine connaissance de cause, en vous détaillant chaque régime matrimonial et en vous expliquant leurs conséquences.
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Partie 2
Les acteurs principaux du divorce
Lors d’un divorce, plusieurs acteurs ont vocation à intervenir : avocat, juge aux affaires familiales, notaire, expert ou encore commissaire de justice. Cette partie vous permettra de comprendre leur rôle respectif et l’articulation de leurs missions.
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Partie 3
Le divorce amiable
Si les époux arrivent à s’accorder sur les modalités de leur divorce, le divorce peut être un divorce amiable, aussi appelé divorce pour consentement mutuel extrajudiciaire ou judiciaire. En cas d’accord total entre les époux, il n’y a pas besoin de passer devant le juge. Si l’accord est partiel, le juge interviendra pour trancher les points de désaccord. Cette partie du guide vous explique tout sur ce mode de règlement des différends, rapide et allégé par rapport au divorce judiciaire.
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Partie 4
Le divorce judiciaire
À l’inverse, le divorce contentieux, bien que récemment réformé et simplifié afin de raccourcir la procédure de divorce, reste plus long et plus coûteux que le divorce amiable. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique l’ensemble de la procédure à suivre, de l’acte de saisine du juge jusqu’à la liquidation de votre régime matrimonial. Il est à noter que la représentation par avocat est désormais obligatoire dès le début de la procédure.
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Partie 5
Conséquences du divorce à l’égard des époux
Chaque divorce emporte des conséquences importantes à l’égard des deux époux touchant à leur résidence, leurs biens, leurs revenus, leurs devoirs réciproques, leurs noms de famille ou encore au versement d’une éventuelle prestation compensatoire.
Il est donc primordial de bien comprendre ces conséquences, des mesures provisoires éventuellement prises par le juge aux affaires familiales, aux mesures définitives qui s’appliqueront une fois le divorce prononcé.
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Partie 6
Conséquences du divorce liées aux enfants
Dans l’hypothèse où des enfants composent votre foyer, le divorce entraîne également des conséquences à leur égard. Ces conséquences sont importantes sur votre vie quotidienne et financière ainsi que sur celle de vos enfants : résidence alternée, pension alimentaire, etc.
Pour que les mesures du divorce, tant provisoires que définitives, soient les plus adaptées à vos désirs et contraintes, prenez le temps de lire attentivement cette partie.
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Partie 7
Liquidation du régime matrimonial
Sauf exception, la liquidation du régime matrimonial marque la fin de la séparation financière des époux. C’est une étape particulièrement sensible car elle nécessite de qualifier chacun des biens des époux, en identifiant tant leurs mouvements que leurs valeurs pour conduire au partage et aux attributions. La liquidation peut être judiciaire ou conventionnelle si les époux arrivent à s’accorder.
Guide de la famille et du divorce
Ce guide, rédigé par nos avocats, reprend de manière complète les étapes chronologiques : depuis le choix du régime matrimonial jusqu’au divorce et sa liquidation.
Accessible gratuitement, détaillé mais pragmatique, il est le fruit de la démonstration de notre expérience.
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