Liquidation et partage de succession

Rapports de donation, reconstitution de succession

Ces opérations, parfois fastidieuses, souvent techniques, représentent le cœur du règlement de la succession. 

De manière quasi unique en France, la formation des avocat.e.s du cabinet en Droit Notarial nous permet de :

• définir l’entière stratégie de négociation ou de procédure afin de partager la succession, 
• mener sans l’aide d’un Notaire conseil, toutes les opérations devant le Notaire chargé de la succession, vous permettant de garder un seul interlocuteur pendant toute la négociation puis éventuellement pendant toute la procédure et vous offrant l’économie du recours à un deuxième intervenant, 
• confronter avec nos propres liquidations de la succession les travaux du Notaire chargé de la succession ou des autres héritiers, 
• mener toutes les procédures existantes pour reconstituer une succession (donations, assurance-vie, recel successoral, détournements etc. partout en France.

La composition de notre équipe nous permet en outre d’assumer des dossiers importants ou d’agir en urgence, au besoin en mobilisant plusieurs avocat.e.s du cabinet qui seront vos interlocuteurs privilégiés.

Il serait fastidieux et peu utile d’exposer ici l’éventail des possibilités existantes pour parvenir au partage d’une succession. Dans tous les cas, vous serez accompagné.e, jusqu’au terme de la succession, jusqu’à vous permettre de percevoir vos droits de manière définitive dans l’indivision et la succession.

Notre engagement peut même aller plus loin dans le cas où un héritier souhaiterait remettre en cause un partage passé.

Contentieux successoral – procédures judiciaires

Type de contentieux

Type de contentieux : le cabinet traite tous les contentieux possibles du droit des successions. La variété des sous-spécialités du droit des successions dans lesquelles nos avocat.e.s sont formés nous permet de vous accompagner quelle que soit la procédure judiciaire envisagée ou en cours, en demande ou défense. 

Vous pourrez utilement prendre connaissance de l’étendue de notre intervention en consultant le guide des successions, entièrement rédigé par les avocat.e.s du cabinet.

En savoir plus sur le guide des successions

Résidence de nos clients et tribunal compétent

Notre cabinet vous accompagne au quotidien dans toutes les procédures nécessaires au partage des successions qui lui sont confiées, quel que soit votre lieu de résidence (France ou étranger). 

Le tribunal saisi n’a pas plus d’importance puisque les avocat.e.s du cabinet plaident quotidiennement devant tous les tribunaux français, sans exception. 

En résumé, vous pouvez profiter de l’extrême spécialisation du cabinet dans toutes les configurations existantes.

Pour ce faire, le cabinet Canopy dispose d’une palette complète d’outils – dont plus aucun cabinet d’avocat.e.s ne saurait se passer – : 

• Visio (toutes solutions : Zoom, Teams, Leaf, Google Meet, etc.), 
• dossiers entièrement numérisés (procédure et hors procédure),
• solutions d’envois volumineux et d’échanges de documents,
• signatures électroniques, 
• plateforme de rédaction collaborative.

Nous mettons à votre disposition tous ces outils sans cependant jamais imposer de méthode de travail. Nous nous adaptons aux solutions qui vous conviennent le mieux.

Le premier contact avec le cabinet permet ainsi de déterminer la consistance exacte de votre dossier afin que vous soyez reçu puis accompagné.e pendant l’intégralité de la procédure par les mêmes avocat.e.s : les plus spécialisés dans le contentieux que vous traversez.