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La justice peut-elle annuler votre divorce par consentement mutuel ?
Merci pour l'info, Famille, 31 Mai 2024
Des ex-conjoints qui ont divorcé par consentement mutuel peuvent se retrouver à nouveau mariés, en application d’une décision de justice. Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé, dans un jugement du 30 avril, une convention de divorce par consentement mutuel, signée en octobre 2018.
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Publié le 10 Nov 2023