Partie 7 - Guide des successions
Inventaire, rôle, rédaction et contestation
Après avoir dressé l’acte de notoriété, le notaire établit un bilan complet du patrimoine du défunt à l’actif (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier et immeubles) et au passif et en détermine les dettes.
À cette fin, les héritiers doivent :
- communiquer au notaire l’ensemble des documents (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures) permettant d’évaluer l’actif et le passif de la succession,
- lui indiquer les différentes opérations effectuées dans le passé par le défunt : achats, ventes, échanges, constitution de sociétés, donations etc..
Le notaire rédige, selon le cas, un simple état du patrimoine ou un inventaire.
- Appartient-il au Notaire de rechercher la composition du patrimoine du défunt ? (cas où l’héritier ne connaît pas la consistance du patrimoine)
- Qu’est-ce qu’un inventaire ? qu’entend-on lorsqu’on parle de l’inventaire ? Distinction entre la prisée d’inventaire et l’inventaire.
01
La sauvegarde des biens de la succession avant l’inventaire
02
L’inventaire est-il obligatoire ?
03
Le déroulement de l’inventaire de la succession
04
La clôture de l’inventaire de la succession
05