Je m’interroge sur le montant des droits de mutation à titre gratuit

En sa qualité de conjoint survivant (marié ou pacsé), Madame Chrysanthème bénéficiera d’une exonération totale de droits de succession, quel que soit le montant de la succession, conformément à l’article 796-0 bis du Code général des impôts.

Leurs enfants bénéficieront, en revanche, d’un simple abattement (100.000 € par enfant), s’il n’ont pas déjà reçu de donations dans les quinze années précédant le décès.

Les droits de succession, également appelés droits de mutation à titre gratuit, sont calculés selon un barème progressif appliqué à une base, appelée assiette de l’impôt, composée de la part revenant à chaque héritier, après déduction de l’abattement dont l’héritier bénéficie.

Le Gouvernement a mis en ligne sur son site internet servicepublic.fr un simulateur de calcul des droits de succession efficace, qui permet d’estimer le montant des droits de succession en quelques clics, en fonction du montant hérité et du lien de parenté avec le défunt.

Le barème applicable aux enfants qui héritent de leurs parents est le suivant (article 777 du code général des impôts) : 

En reprenant notre exemple, les enfants Tournesol ont vocation à recevoir 300 000 € chacun. Cependant, chacun bénéficie d’un abattement de 100 000 €, de sorte que seule la somme de 200 000 € sera imposée de la façon suivante : 

Dès lors, chaque enfant Tournesol devra s’acquitter de 38 195 € de droits de succession.

Madame Chrysanthème et ses enfants devront déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès de Monsieur Tournesol et, à cette occasion, régler les frais de succession, sous peine de sanctions fiscales.

Enfin, il convient de préciser que le règlement d’une succession peut nécessiter d’établir des actes notariés, c’est-à-dire rédigés et reçus par un Notaire, générant des frais supplémentaires.