L’utilité du recours à un avocat spécialisé en droit des successions dès le décès

L’intervention de l’avocat est parfois imaginée comme uniquement relative aux successions litigieuses. L’avocat spécialisé en droit des successions mérite cependant d’être consulté dès l’ouverture d’une succession et tout au long de la phase amiable.

Alors que le notaire est un officier public, collecteur d’impôt qui se doit d’être impartial, l’avocat dispose d’une disponibilité et d’une expertise permettant de favoriser la préservation de l’intérêt personnel de ses clients. 

En cas de conflit naissant, il a également la possibilité d’aider à trouver des solutions amiables, conjointement avec le notaire en fonction de la fluidité de leurs relations.

Les notaires sont incontestablement les principaux acteurs du règlement des successions en leur qualité de rédacteur de certains actes (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, inventaires, acte de liquidation partage contenant un bien immobilier). Mais, chacun des héritiers peut légitimement avoir son propre conseil pour préserver au mieux ses intérêts patrimoniaux, que ce conseil soit un autre notaire ou un avocat.

Nous verrons pourquoi, dans cette configuration, le choix d’un avocat spécialisé en droit des successions est préférable.

Avocat : un interlocuteur chargé de la préservation des seuls intérêts patrimoniaux de ses clients dans le règlement de la succession

Une aide précieuse à la résolution du dossier

En ayant recours à un avocat dès l’ouverture d’une succession, son règlement est facilité puisque ce dernier est alors votre seul interlocuteur tout au long du dossier. Il assiste dans chaque étape et assure la continuité des opérations. Il accompagne son ou ses clients dans chacune des décisions et options à prendre.

Il peut représenter certains héritiers lors des rendez-vous chez le notaire ou encore aux cours des opérations d’inventaires ; évitant à ses clients de se déplacer ou de faire de procuration au profit du notaire commun ou de l’un de ses clercs en cas d’empêchement.

Il peut initier une dynamique dans la négociation et le dialogue avec les autres héritiers, le notaire ou les autres professionnels destinés à intervenir (commissaire-priseur, géomètre, expert, agent immobilier…).

Sa disponibilité et son expérience assurent une résolution efficace des problématiques rencontrées.

 La déclaration fiscale de succession sous contrôle

L’avocat maîtrise les rouages de la déclaration fiscale de succession. Il ne manque pas de veiller à son établissement en temps et en heure, conscient des conséquences en cas de dépôt tardif auprès de l’administration fiscale. Il travaille en concours avec le notaire, parfois en le relançant autant que nécessaire, voire en saisissant des autorités hiérarchiques, pour que les délais fiscaux soient respectés.

Il vérifie également le calcul des droits dans la perspective d’une optimisation fiscale. 

En cas de retard excessif du Notaire, l’avocat spécialisé en droit de successions pourra aiguiller ses clients vers le versement d’une provision auprès de l’administration fiscale, le temps de dresser une déclaration de succession sur laquelle tous les héritiers s’accorderont.

Il peut également être l’interlocuteur direct de l’administration fiscale. Il est notamment compétent pour résoudre les erreurs dans la déclaration déjà déposée, ou encore pour aider à récupérer les trop-perçus versés à l’administration fiscale. 

Il peut enfin rédiger la déclaration fiscale de succession qui n’est pas le monopole des notaires. Il peut en conséquence rédiger la déclaration fiscale de succession au seul nom de son client si cela est stratégiquement opportun.

Explication des notions juridiques techniques et contrôle des opérations et actes de la succession

L’avocat accompagne ses clients dans la compréhension et le contrôle des différents actes de la succession (déclaration de succession, acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, procuration inventaire, acte de liquidation partage) et vous explique leur utilité.

Il est en mesure d’avoir -dès l’ouverture de la succession- une analyse précise de la situation. Il sait l’importance des actes antérieurs au décès qu’il convient d’analyser pour avoir un aperçu rapide et global de la liquidation. Il en va ainsi des donations antérieures au décès ou encore des testaments.

Il peut aussi rapidement vérifier certains points afin de sécuriser le contenu de l’actif successoral (solde des comptes du défunt au jour du décès par exemple).

Il dispose enfin d’une maîtrise parfaite des différentes phases de la liquidation et du partage d’une succession. Ainsi dès son ouverture, il est en mesure de dresser un état liquidatif permettant aux héritiers de projeter leurs droits dans la succession et de déterminer les points sur lesquels il conviendra d’être vigilant. L’avocat expliquera à ses clients les enjeux des notions phares du droit des successions et leurs conséquences. 

Avocat : un interlocuteur unique et disponible pour un règlement efficace de la succession

Le fait d’avoir un interlocuteur disponible pour expliquer les notions de droits et leurs impacts permettra aux héritiers concernés de faire un arbitrage des sujets sur lequel il conviendra d’être vigilant ou non. Cela permet de concentrer son attention sur mes points qui le méritent et ainsi d’éviter d’entrer en discordance avec les autres héritiers sur des sujets qui n’en valent pas la peine.

Pour que les difficultés rencontrées ne fassent pas basculer le règlement de la succession vers le contentieux, il saura vous apporter les conseils permettant de rationaliser les débats.

L’avocat pourra proposer des solutions amiables diverses avec notamment la modélisation de liquidation pour permettre de comprendre immédiatement l’impact des négociations (valorisation des biens, réunion fictive des donations, rapport des donations, réintégration d’assurance-vie etc.) sur les droits finaux de l’héritier.

Il peut également aider à trouver une solution pour la valorisation des biens immobiliers objet de discordes.

Il est disponible pour engager un dialogue avec les autres héritiers, pour leur expliquer les points bloquants, leur tenant et leurs aboutissants. Chacun pourra alors se prononcer de façon objective. 

Les échanges seront ainsi fluidifiés avec les héritiers mais aussi avec le notaire chargé de récolter la position commune des héritiers.

Un gain de temps en cas de basculement du règlement de la succession vers le contentieux

Avoir recours à un avocat dès l’ouverture de la succession lui permet d’avoir une connaissance complète du dossier en cas de basculement vers le contentieux.

L’avocat aura, d’ailleurs, tout au long des différentes étapes du règlement amiable de la succession, le réflexe de réunir les preuves nécessaires à la préservation des intérêts de ses clients dans l’éventualité d’un contentieux. 

Cela sera un gain de temps non négligeable en cas d’échec de la phase amiable garantissant une gestion en continu du règlement de la succession et surtout l’absence de perte d’informations au moment de construire l’argumentaire devant le juge saisi.

L’avocat maîtrise la procédure judiciaire et dispose l’expérience du contentieux. Il connaît parfaitement les sujets sur lesquels les héritiers sont en opposition (blocage de l’indivision, mésentente sur le calcul des droits de chacun, recel successoral, interprétation de testament, désaccord sur les valeurs des biens immobiliers…). 

L’avocat spécialisé en droit des successions est, par sa vigilance et son expertise, un véritable allié de l’héritier. Son intervention permettra d’optimiser la liquidation tant fiscale que civile de la succession, son règlement sera fluidifié et la préservation de vos relations familiales favorisée.