Donations – anticipations

Gestion de patrimoine

En matière de gestion de patrimoine, la loi française offre une importante marge de manœuvre de votre vivant afin d’éviter une application automatique des dispositions légales, parfois inadaptées à votre situation. 

Nos avocat.e.s, en plus de leur expertise en droit de la famille, sont pour certains titulaires de masters spécialisées en gestion de patrimoine notamment en écoles de commerce et de finance.

Ils sauront vous informer sur la gestion et le sort de vos biens (immobiliers, professionnels, résidences familiales, assurances-vie, etc.) et vous conseiller sur la meilleure structuration de votre patrimoine, son optimisation, sa fiscalité, et enfin la préparation de sa transmission. 

À la différence ou en complément du notaire et du gestionnaire de patrimoine, nous avons l’expérience du contentieux civil et fiscal permettant une analyse et une visibilité complète de chacune des options possibles. 

Anticipation de la transmission de votre patrimoine, testaments

Tous les outils légaux d’optimisation de la transmission de votre patrimoine pourront être mis en application avec notre accompagnement : 

• donations simples ou complexes avec fixation des règles d’évaluation et de rapport, 
• testaments, legs, 
• sociétés familiales, civiles (SC, SCI, etc.) ou commerciales, 
• investissements immobiliers familiaux, 
• assurances-vie : choix, rédaction des clauses bénéficiaires, 
• fiducies, 
• etc.

Droits et protection du conjoint survivant

Les récentes réformes du droit des successions protègent correctement le conjoint survivant en l’absence d’enfants du défunt, même en l’absence de mesures volontaires de la part de ce dernier. 

Cependant, en présence d’enfants, les règles par défaut ne sécurisent pas suffisamment le conjoint survivant, notamment dans les familles recomposées, en présence d’enfants non communs.

En plus des outils généraux décrits au point précédent, nous vous proposerons des démarches dont le but est spécifiquement de protéger ou d’avantager votre conjoint en cas de décès :

• avantages matrimoniaux et changement de régimes matrimoniaux, 
• préciputs, 
• tontines,
• rédaction spécifiques des statuts de SCI, 
• etc.

La maîtrise du cabinet en droit notarial et notre expérience du contentieux judiciaire des successions nous permet de vous guider au mieux pour anticiper toute difficulté et permettre de protéger le survivant des époux et son cadre de vie, tout en préservant les droits des enfants du défunt.

En cas de divorce ou de séparation, nous vous accompagnons aussi afin de modifier ou de révoquer ces outils.

Rédaction de mandats à effets posthumes

Vous souhaitez assurer votre protection en anticipant une éventuelle perte de capacité physique ou mentale ? Vous redoutez des tensions naissantes entre vos héritiers ?

De nombreux outils extrêmement utiles assurent une transmission de patrimoine et une fin de vie apaisée et protectrice : 

• Mandat de protection future : outil simple et très accessible, le mandat de protection future vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour représenter vos intérêts en cas de dégradation de vos capacités intellectuelles et cognitives. Vous évitez ainsi le poids et l’aléa d’une procédure de tutelle ou de curatelle. Vous constaterez au fur et à mesure de nos entretiens avec vous qu’il y a peu de limites aux possibilités ouvertes par le mandat de protection future : qualité des soins reçus, gestion de votre patrimoine, lieu de résidence etc.
• Donations à terme : ce mécanisme subordonne une donation à la réalisation d’une condition qui peut être suspensive ou résolutoire, 
• Mandat effet posthume : le profil de nos clients recourant au mandat à effet posthume est très varié : chefs d’entreprises souhaitant assurer la gestion de leurs sociétés, parents soucieux d’assurer la continuité des soins de leur enfants etc. Dans tous les cas, nous vous aidons à anticiper les conséquences urgentes d’un décès soudain pour soulager vos proches et prévenir l’apparition de conflit entre héritiers,
• Exécuteur testamentaire : en dehors du testament lui, même le recours à un exécuteur testamentaire est sans doute l’outil le plus utilisé par nos clients. Il permet aisément et sans aucun coût d’assurer le bon règlement de votre succession en désignant, une personne de confiance (y compris votre avocat.e ! d’exécuter vos dernières volontés.

Toutes ces dispositions contractuelles (et d’autres !) sont libres et peu coûteuses. Elles sont malheureusement trop peu connues. Notre cabinet œuvre depuis sa création à leur démocratisation.

Optimisation fiscale

Chaque opération de gestion ou de transmission de patrimoine doit aussi être pensée en fonction de ses conséquences fiscales. Notre formation patrimoniale et la veille juridique hebdomadaire du cabinet vous garantissent un conseil sécurisé et optimisé sur ce plan.