Gestion et contentieux entre associés de sociétés civiles (SCI, SC d’investissement, SC financières, etc.)

Si la société civile, comme la SCI,  se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, les relations entre associés d’une SCI peuvent devenir difficiles et amener des situations de blocages. 

C’est notamment le cas de la SCI familiale lorsque deux associés sont époux et souhaitent divorcer ou se séparer. 

Il faut alors décider du sort de la SCI familiale dont la liquidation ou dissolution n’est pas de la compétence du juge aux affaires familiales dans le cadre du divorce ; ajoutant ainsi potentiellement un contentieux supplémentaire.

Nous chercherons d’abord à repérer et anticiper ces situations de blocage ou lorsque vous constatez un embryon de difficultés. La majorité des conflits pouvant ainsi être évités : gestion, sortie ou liquidation de la société, évaluation des parts, blocage des votes, distribution des dividendes ou paiement des charges, etc.

Bien entendu, nous vous accompagnons en cas de blocage ou de conflit plus ouvert avec le ou les autres associés. Nous établirons ensemble l’opportunité et la stratégie d’une négociation pour tenter une issue plus rapide et mieux contrôlée. En cas d’échec ou si les discussions ne sont pas adaptées, nous menons toutes procédures d’urgence ou de fond devant le tribunal judiciaire pour outrepasser le conflit.