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Partie 1
Cérémonie funéraire – Concession – Disposition du corps
De son vivant, il est important d’anticiper et d’organiser son départ pour soulager vos proches. Après le décès et à défaut de directives claires du défunt, les proches doivent gérer les premières urgences, les premiers questionnements émergents (quel rite funéraire suivre, où et comment ?) et potentiellement déjà, les premiers conflits (quelle était la volonté du défunt ? Qui écouter en cas de désaccord ?). Des dispositions à prévoir de son vivant aux mesures de première urgence à prendre après le décès, vous trouverez les clés pour passer ce premier cap.
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Partie 2
Premières mesures conservatoires à prendre
Et ensuite ? Tout d’abord, il faut lancer les premières démarches : contacter le Notaire, les banques, la mairie, l’administration fiscale, etc. Les interlocuteurs sont généralement nombreux, mais vous comprendrez aisément l’articulation entre leurs interventions grâce à ce Guide. Ensuite, il est primordial de réunir dans les délais obligatoires, toutes les pièces nécessaires : famille, banque, administrations, testament, etc. Une partie à lire pour n’oublier aucune démarche obligatoire dans ces premiers moments où vous devrez prendre de nombreuses décisions.
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Partie 3
Notaire : choix, changements et problématiques
Le Notaire instrumentaire est le pivot de la succession. Son rôle, ses prérogatives et son coût sont autant d’éléments majeurs qui méritent d’être compris. En outre, parce que les échanges avec le Notaire ne sont pas confidentiels, ils se révèlent souvent engageants pour la suite, et peuvent donner lieu à de potentiels conflits entre héritiers ou avec le Notaire. Ces éléments nécessitent donc une parfaite compréhension de son intervention ainsi que de la possibilité d’être accompagné auprès du Notaire et/ou d’obtenir son remplacement.
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Partie 4
Testaments : application et remise en cause
La succession peut être profondément modifiée par l’existence d’un testament. Il est donc indispensable de rechercher rapidement l’existence d’un éventuel testament quelle qu’en soit la forme (authentique, olographe, etc.). Il faut ensuite vérifier sa validité de fond et de forme, ses conséquences fiscales, son articulation avec d’autres testaments ou actes du défunt (donations, cessions, etc.) avant d’en demander l’application au Notaire. En cas de difficulté, découvrez comment le faire interpréter et dans quelles conditions en obtenir la nullité partielle ou totale.
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Partie 5
Droits des héritiers, du conjoint survivant, vocations successorales
Le décès d’un proche conduit à s’interroger sur les droits de chacun à hériter : c’est la « dévolution successorale ». Elle dépend à la fois de la loi (réserve héréditaire, existence d’ordres de priorité, etc.) et de la volonté du défunt exprimée par testament. Vous comprendrez ici comment s’appliquent concrètement ces règles, leurs conséquences fiscales et comment déterminer l’étendue des droits de chacun (en fonction des donations, testaments et avantages consentis par le défunt). Vous serez ainsi pleinement capables de délimiter correctement les droits des héritiers réservataires, du conjoint survivant ou des légataires.
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Partie 6
Acte de notoriété : rôle, rédaction, remise en cause
L’acte de notoriété est un acte rédigé par un notaire, après le décès, établissant la qualité de chaque héritier. Il est préférable d’obtenir cet acte rapidement auprès d’un Notaire car il confère la qualité d’héritier de manière officielle à l’égard des tiers et permet d’entamer les premières démarches conservatoires (banques, administration fiscale, etc.) ou judiciaires. Il doit ainsi être fourni auprès de certains organismes pour débloquer certains droits (par exemple, versement d’une somme d’argent bloquée sur un compte bancaire ou une assurance-vie, changement de nom sur une carte grise, perception de sa pension de réversion ou son allocation veuvage, etc.). Grâce à cette partie, vous connaîtrez les démarches à réaliser et les pièces justificatives à fournir pour obtenir cet acte dans les plus brefs délais.
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Partie 7
Inventaire, rôle, rédaction et contestation
Une fois l’acte de notoriété dressé par le notaire, ce dernier procède à un inventaire complet du patrimoine du défunt en déterminant son actif, c’est-à-dire les comptes bancaires, les immeubles ou le mobilier et son passif, à savoir les dettes. Dans le cadre de l’inventaire de la succession, les héritiers devront communiquer un certain nombre de documents justificatifs (titres de propriété, livrets d’épargne, etc.) et indiquer au Notaire tout acte ayant modifié le patrimoine (achat, vente, etc.). Il est possible de se prémunir contre le recel successoral, c’est-à-dire la disparition d’objets qui appartenaient au défunt. L’avocat spécialisé peut vous éclairer sur toute question relative à son contenu ou ses formalités. Dans le cadre de la sauvegarde des biens de la succession, nous aurons pour rôle essentiel de vous informer des possibilités de déplacement des biens et pourrons agir contre les détournements. Nous serons également disponibles pour toutes les questions relatives au contenu ou aux formalités de cet inventaire.
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Partie 8
Assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre des fonds à son bénéficiaire, en les exonérant de droits de succession. L’assurance-vie constitue ainsi un avantage fiscal sans égal. Mais attention, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, vous devez être vigilant. En effet, le déblocage des fonds est encadré par des délais stricts et des démarches judiciaires sont parfois nécessaires en cas de blocage des fonds. De plus, les primes ne doivent pas être exagérément élevées ou le contrat modifié trop abruptement avant le décès. Le cas échéant, l’assurance-vie pourrait réintégrer la succession ou être requalifiée en donation.
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Partie 9
Acceptation de la succession et exercice de l’option successorale
Chaque héritier est libre d’accepter ou de refuser une succession. Ce choix, appelé « l’option successorale », doit être mûrement réfléchi tant ses conséquences sont importantes. Il est pour cela nécessaire d’avoir une idée assez précise du patrimoine successoral ou, a minima, du caractère bénéficiaire (gains) ou déficitaire (dettes) de la succession. À cette étape, les héritiers doivent agir avec précaution. En effet, certains de leurs actes peuvent être considérés comme une acceptation tacite de la succession. En effet, une fois la succession acceptée, il est très difficile de revenir en arrière. Les conséquences peuvent donc être très lourdes lorsque la succession présente surtout des dettes ou que l’héritier souhaite avantager ses propres enfants.
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Partie 10
Établissement de la déclaration de succession
En cas d’acceptation de la succession, il est obligatoire de procéder à la déclaration de succession dans le respect d’un délai imposé. Cette déclaration permet de lister tous les biens de la succession, d’identifier les héritiers, leurs parts et vocations successorales ainsi que les droits de succession qui devront être réglés. C’est sur la base de cette déclaration que l’administration fiscale calcule les droits de mutation et/ou de succession qui devront être payés au titre de la succession.
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Partie 11
Gestion/vente/occupation de l’indivision successorale
Schématiquement, avant le partage, les biens de la succession se trouvent en indivision, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à tous les héritiers. L’indivision est une étape temporaire, plus ou moins longue, au cours de laquelle il est fréquent que des désaccords émergent. Parmi les situations conflictuelles récurrentes, l’on peut citer la vente de ces biens indivis. Une cession requiert en effet une décision à l’unanimité des héritiers, causant tensions et blocages pendant un temps parfois long. Cette partie vous permettra de comprendre les mesures à adopter pour faire face aux conflits en situation d’indivision, continuer de gérer les biens concernés aussi bien quant au paiement des charges qu’à la perception des revenus indivis.
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Partie 12
Mandataires de la succession, de l’indivision, de la société
La gestion de l’indivision successorale peut conduire à des litiges variés entre héritiers. Afin d’anticiper les difficultés à venir, le défunt ou ses héritiers peuvent nommer un mandataire successoral. La mission principale de ce mandataire est de gérer provisoirement, tout ou une partie de la succession du défunt, dans l’intérêt de l’indivision. Pour être certain de désigner la bonne personne, il est essentiel de comprendre comment le désigner, quel est son rôle et le contrôle que peuvent exercer les héritiers sur ses actions. Le recours au mandataire successoral est particulièrement recommandé lorsque l’actif successoral est composé de plusieurs sociétés.
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Partie 13
Liquidation et partage de la succession
Cette étape est à la fois la plus longue, la plus complexe et la plus importante des étapes du règlement de la succession. Il s’agit, pour chaque héritier, de se voir attribuer sa part dans la succession. Pour cela, il convient en premier lieu de contrôler et de garantir le respect de la réserve des héritiers grâce aux mécanismes de la « réunion fictive » et de la « réduction » des libéralités (donations, legs). Elle sert ensuite à déterminer si le défunt a souhaité ou pas avantager certains de ses héritiers en exigeant le « rapport » des donations ou des legs pour déterminer les droits de chacun. Elle finalise enfin le règlement de la succession grâce à l’évaluation et l’attribution définitive des biens existants aux héritiers qui en deviennent ainsi les seuls propriétaires, mettant ainsi fin à l’indivision. Lors de cette dernière étape, d’éventuels litiges peuvent encore naître, notamment en cas de remise en cause du partage.
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Partie 14
Règlement des droits de succession et des frais de notaire
Le partage d’une succession occasionne le règlement de nombreux frais : droits de mutation, droits de succession, impôts sur le revenu, frais de notaire, etc. Il est préférable d’anticiper ces frais, de déterminer s’ils peuvent être payés grâce aux fonds successoraux, et de les anticiper pour les intégrer au partage de la succession et éviter les découvertes au jour de la signature du partage voire après celle-ci.
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Partie 15
Saisine du juge
Au cours de la succession, que vous soyez créancier, héritier réservataire, conjoint survivant ou légataire, des désaccords peuvent apparaître. Ces litiges potentiels sont très variés : choix du Notaire, évaluation des biens, division des lots, sentiment d’être lésé, manœuvres, recel, etc. Lorsqu’aucun accord ne peut être trouvé à l’amiable, la seule option pour résoudre le différend est de saisir le juge. Cette dernière partie vous éclairera sur le rôle des tribunaux, les démarches à accomplir pour saisir le juge et les délais à respecter.
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Cet ouvrage, par sa taille et parce qu’il a été exclusivement rédigé par les avocats spécialisés du cabinet, est une source unique d’informations fiables et accessibles sur internet.
Il est pensé par étapes, pour vous permettre de répondre à vos questions au fur et à mesure du règlement de la succession.
Vous êtes sur le point de (presque) tout comprendre au droit des successions.
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