Guide Pratique
Successions
Partie 9 - Acceptation de la succession et exercice de l’option successorale
L’option successorale des légataires
Quelles sont les options ouvertes aux légataires universels et à titre universel ?
Les règles relatives à l’option des légataires universels et à titre universel sont identiques à celles applicables à l’option des héritiers.
Quelles sont les options ouvertes aux légataires à titre particulier ?
Les règles relatives à l’option des légataires à titre particulier sont identiques à celles applicables à l’option des héritiers à une exception près : le légataire à titre particulier ne peut qu’accepter purement et simplement son legs, ou y renoncer. La voie de l’acceptation à concurrence de l’actif net lui est fermée.
En savoir plus sur la typologie des différents legs En savoir plus sur l’option successorale des héritiersQuel est le délai pour exercer son option en qualité de légataire ?
L’option du légataire, qu’il soit universel, à titre universel ou à titre particulier, est enfermée dans les mêmes délais que l’option des héritiers.
En savoir plus sur les délais de l'exercice de l'option successorale des héritiersCet article vous intéresse ? Découvrez aussi les contenus suivants
Guide des successions
Les conditions de validité du testament
jurisprudences et lois commentées
jurisprudences et lois commentées