Droits des héritiers, du conjoint survivant, vocations successorales

L’ensemble de ces questions trouve sa réponse dans la « dévolution successorale », soit le mode de distribution des biens du défunt aux héritiers. 

Il faut donc identifier en priorité les héritiers du défunt et l’étendue de leurs droits. 

Il faut ensuite confronter les droits des héritiers entre eux, à la lumière des  dispositions éventuellement prises par le défunt et articuler ces dernières en fonction de la marge de liberté dont dispose la personne décédée quant à l’organisation de la transmission de son patrimoine successoral.

La liberté de transmettre est en effet encadrée afin de protéger certains héritiers. La personne décédée est donc obligée de composer avec ces contraintes, et ses héritiers peuvent quant à eux s’en prévaloir si leurs droits se trouvent amoindris.