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Partie 3 - Guide des successions

Notaire : choix, changements et problématiques

Le choix du notaire, par la variété de ses rôles et son pouvoir d’investigation, est excessivement important dans le règlement de la succession. Son choix n’est donc pas à négliger.

  1. Pour autant, le recours au Notaire pour régler une succession n’est pas toujours nécessaire. Certains critères aisés permettront de le déterminer. 
  1. Le Notaire est un acteur du droit de la famille et son rôle dans le cadre d’une succession revêt plusieurs volets. Il a à la fois un rôle de conseil, de recherche, de conservation mais également de rédacteur d’acte et d’authentification. 
  1. Une fois choisi, les héritiers vont s’interroger légitimement sur le coût que va représenter non seulement son intervention du Notaire dans le cadre de la succession mais également les frais à supporter pour percevoir la succession. Il conviendra de s’interroger sur la répartition entre les héritiers de ces frais et impôts mais également sur la possibilité ou non de négocier voire contester les émoluments du Notaire. 
  1. Enfin, une succession est souvent un processus long durant lequel des difficultés peuvent survenir avec le Notaire. Les héritiers vont alors s’interroger sur la possibilité de changer de Notaire en cours de succession voire même d’engager la responsabilité du Notaire. 
  1. Pour finir, en cas de situation plus extrême, les héritiers peuvent chercher à remettre en cause un acte authentique dressé par le Notaire. 
01

Choix du notaire

02

Rôle du notaire

03

Frais du notaire

04

Difficultés rencontrées avec le notaire chargé de la succession

05

Remise en cause d'un acte authentique dressé par le notaire chargé de la succession