Premières mesures conservatoires à prendre

Ces démarches sont effectivement nombreuses, mais finalement aisées à appréhender si l’on maîtrise bien les relations avec les différents intervenants : le notaire, les banques, les caisses de retraites, organismes sociaux, l’administration fiscale et éventuellement dès ce stade l’avocat spécialisé en droit des successions.

Ces étapes peuvent schématiquement être exposées comme suit : 

1. La première concerne les personnes à contacter afin de débuter les démarches : la mairie qui établira l’acte de décès, le notaire qui se chargera du règlement de la succession. Mais également les banques, les caisses de retraites ainsi que l’administration fiscale. 

2. Ces acteurs permettront la réunion des pièces nécessaires à la succession : identités des héritiers ou légataires, testaments éventuels, puis toutes les pièces permettant de constituer l’actif et le passif de la succession. 

3. Toutes ces démarches doivent se faire dans des délais bien encadrés.