Les frais de notaire

Les frais de notaire constituent une autre charge générée par le recueil d’une succession. 

De quoi les frais de notaire sont-ils composés ?

La rémunération du notaire est composée : 

• d’émoluments destinés qui sont des tarifs réglementés pour chaque acte réalisé, 
• de tarifs non réglementés qui varient en fonction des prestations réalisées par le notaire.

Les frais de Notaire sont en outre composés de : 

• débours (frais avancés par le notaire pour le compte des héritiers) ;

• droits et taxes (que le notaire verse directement à l’État).

Qui est tenu de payer les frais de notaire ?

Il appartient aux héritiers de payer les frais de notaire. Ils peuvent décider de les régler proportionnellement à leur part dans la succession, ou de se les répartir de façon différente. 

À combien s’élèvent les frais de notaire ? 

Les frais de notaire varient selon les actes que le notaire a été amené à établir (inventaire, certificat ou attestation de propriété, acte de partage, délivrance de legs, etc.). Le prix de chacun de ces actes est réglementé.