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Partie 1
Propriété de l’entreprise
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Partie 2
Statut du conjoint du chef d’entreprise
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Partie 3
Valeur de l’entreprise
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Partie 4
Revenus et valeurs de l’entreprise : impacts sur les mesures financières du divorce (pensions alimentaires et prestation compensatoire)
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Partie 5
Liquidation du régime matrimonial
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Partie 6
Anticipations
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Partie 7
Procédure en général
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Partie 8
Régimes matrimoniaux
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Partie 9
Conséquences du divorce : mesures provisoires, mesures du divorce et mesures liquidatives
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Partie 10
Honoraires de l’avocat
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Partie 11
Société civile immobilière (SCI) et divorce du chef d’entreprise
Guide de la famille et du divorce des dirigeant.es d’entreprise
L’existence de titres sociaux aussi bien en communauté qu’en séparation de biens modifie toute l’approche stratégique, juridique et financière d’un divorce.
Notre pôle « Divorce des dirirgeant.es d’entreprise », unique en France, a donc rédigé ce guide pour répondre aux questions aussi bien du dirigeant que de son conjoint.
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