Acteurs principaux du divorce

Avocat

L’avocat joue un rôle primordial dans le cadre de la procédure de divorce. Au-delà du caractère obligatoire devant le Juge, l’intervention de l’avocat est multiple : conseils juridiques et humains, explications et anticipation des subtilités de la procédure de divorce, processus amiable, négociation, plaidoirie, etc.

Juge aux affaires familiales

En matière de divorce, le Juge aux affaires familiales dispose d’une compétence d’attribution exclusive. Ce juge intervient à de nombreux stades du divorce (de la conciliation à la liquidation du divorce).

Notaire

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ont la liberté de choisir leur notaire. Le notaire devra notamment déposer la convention de divorce au rang des minutes de son étude.

Dans le cadre d’un divorce contentieux, le notaire peut intervenir à différents stades (mesures provisoires, projet de liquidation du régime matrimonial, débat relatif à la prestation compensatoire, etc.).

En présence de société(s) dans le patrimoine des époux, le travail du notaire reste principalement formel (vérification formelle des accords et dépôt au rang de ses minutes), puisque les accords et leurs formalisations sont préalablement réglés par les avocats.

Expert judiciaire

Pendant la procédure de divorce, le Juge aux affaires familiales peut ordonner la réalisation d’une expertise dans le but de réunir les informations nécessaires pour statuer de manière éclairée, tant sur les mesures concernant les enfants que celles d’ordre économique.

Le profil de l’expert peut être varié : expert-comptable, médecin, psychologue, etc.

Il est notamment pertinent de faire intervenir un expert dans le cadre du divorce d’un chef d’entreprise. En effet, le Juge aux affaires familiales peut être assez étranger au monde économico-financier. L’expertise lui fournira toutes les données chiffrées sur lesquelles fonder sa décision. Le débat technique aura donc uniquement lieu devant l’expert dont la mission doit être parfaitement définie dans l’Ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires (OOMP). Le rôle de l’avocat est donc de s’assurer de cette précision et d’orienter le débat sur des points précis. L’étude de la société doit être amorcée par l’époux intéressé dès la requête en divorce pour ajuster son contenu. C’est à cette condition que le Juge aux affaires familiales pourra liquider le régime matrimonial au moment du divorce (pas après) et fixer une prestation compensatoire adaptée.

Médiateur et MARD (Mode Alternatif de Règlement des Différends)

Un médiateur peut intervenir dans le cadre d’un divorce afin d’aider les époux à renouer le dialogue et de tenter de faire émerger des accords entre eux.

En présence de sociétés dans le patrimoine des époux, l’intervention d’un médiateur ad hoc peut permettre de résoudre les tensions relatives à leur gestion.

Huissier de justice

Les huissiers procèdent à la signification de la requête aux fins de divorce et de l’assignation en divorce. Ils peuvent également être amenés à réaliser des saisies.

Les comptes bancaires de la société de l’époux débiteur ne peuvent pas être saisis car ils ne lui appartiennent pas. En revanche, les comptes courants d’associés sont des actifs personnels de l’époux associé ou actionnaire.