La recherche de la fiabilité de la valeur

La valeur de la société repose sur la fiabilité des informations mises à la disposition du professionnel du chiffre. 

Ces informations concernent différents aspects.

Les informations mises à disposition

Aspects juridiques

• Extrait k-bis, 
• Statuts de constitution et le cas échéant modifiés, 
• Pactes d’associés ou d’actionnaires, 
• Conventions, 
• Contrats de location, 
• Pièces procédurales en cas de contentieux portés devant la juridiction de céans, 
• Procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• Etc.

Aspects commerciaux

• Décomposition analytique du chiffre d’affaires, 
• Étude pluriannuelle de l’évolution des volumes d’affaires par clients, 
• Marges réalisées par segment d’activité, 
• Etc.

Aspects stratégiques

• Bases de données sectorielles, 
• Analyse de marché, 
• Référencement des forces et des faiblesses présentées par le modèle économique de la société, 
• Etc.

Ressources humaines

• Effectif, 
• Pyramide des âges, 
• Adéquation des compétences aux postes, 
• Turn-over, 
• Niveaux de salaires, 
• Etc. 

Investissements

• Matériels, 
• Moyens de production, 
• Renouvellement ou obsolescence des immobilisations, 
• Niveau requis de besoin en fonds de roulement, 
• Etc.

Financements

• En fonds propres, 
• En prêts bancaires, 
• En avances financières au travers des comptes courants d’associés.

Comptabilité

• États financiers annuels. 

La fiabilité des informations

À partir du moment où l’information ainsi transmise est susceptible d’être qualifiée de fiable, la valeur qui résultera des travaux d’évaluation en fonction de méthodes financières éprouvées peut également faire l’objet d’une fiabilité acceptée. 

Cependant, sur la base de ces documents ainsi qualifiés de fiables, la démarche de l’évaluateur doit également se structurer afin d’analyser les données prévisionnelles de la société (et non uniquement ses performances passées relayées par la seule comptabilité), afin de positionner la société au sein de son secteur d’activité et des évolutions de celui-ci. 

Fiabiliser la valeur consiste également, non pas à prévoir l’avenir, mais à associer le couple risque – rentabilité des données dont le professionnel du chiffre dispose afin de déterminer dans quelle mesure la société créée de la valeur. 

Dans ces conditions, les travaux financiers aboutissent à proposer une valeur fiable, permettant aux parties contractantes de parvenir progressivement à convenir d’un prix. 

Dans le contexte d’un divorce, en l’absence de transaction effective, la valeur fiable de la société familiale devra être indiquée sur le projet d’état liquidatif notarié, sur le rapport référençant les patrimoines propres ou personnels des époux.