Une valeur ne constituant pas le prix

En matière d’évaluation financière de société et de droits sociaux, le concept de « valeur » représente le montant qu’un homme (une femme) de l’art serait disposé(e) à acquitter afin d’acquérir tout ou partie des droits sociaux composant le capital social de la société. 

Même si des approches méthodologiques communes aux professionnels du chiffre sont généralement mises en œuvre pour toute entreprise ne faisant pas l’objet d’une cotation boursière afin d’en déterminer la « valeur », cette dernière peut ainsi revêtir une part non négligeable de subjectivité : il s’agit alors de la valeur subjective proposée par l’homme (la femme) de l’art souhaitant vivement acquérir l’outil commercial, artisanal, industriel, de services. 

Quant au prix, il représente le montant effectif de la transaction aboutie, résultat de l’offre et de la demande, des négociations conduites. 

Il s’ensuit que, dans un contexte de divorce, l’évaluation et le partage du patrimoine commun ou indivis n’aboutit pas nécessairement et également à un partage des droits sociaux – dans ce cas, aucune transaction et donc aucun prix ne sont enregistrés – seule la valeur a été envisagée et fixée notamment à dire d’expert. 

Cette valeur peut être convenue par les avocats et leurs clients, exposée par un professionnel du chiffre saisi dans un contexte de modes alternatifs des différends (MARD), exposée par un expert judiciaire mandaté par le juge aux affaires familiales, par la cour d’appel.