Avocat

L’avocat joue un rôle primordial dans le cadre de la procédure de divorce. Au-delà du caractère obligatoire devant le Juge, l’intervention de l’avocat est multiple : conseils juridiques et humains, explications et anticipation des subtilités de la procédure de divorce, processus amiable, négociation, plaidoirie, etc.

La présence de l’avocat dans le cadre du divorce par consentement mutuel

Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel, en vigueur depuis le 1^er janvier 2017, chaque époux doit être assisté de son propre avocat, qui ne peuvent exercer au sein de la même structure. 

Les avocats se chargent de négocier et d’aider leurs clients à trouver un accord, rédiger la convention de divorce conformément aux mentions obligatoires prévues par le Code civil, et apposent leurs signatures.

Il n’existe pas de limite territoriale pour les avocats en matière de divorce par consentement mutuel. Les époux qui souhaitent divorcer peuvent donc mandater l’avocat de leur choix sur tout le territoire français.

La présence de l’avocat dans le cadre du divorce contentieux

Présence obligatoire

Avant le 1^er janvier 2021, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire – en défense – durant la phase de conciliation.

Les époux ne peuvent cependant effectuer certains actes sans l’assistance de leur conseil et notamment accepter le principe de la rupture du mariage. 

A compter du 1^er janvier 2021, les époux ne pourront plus se passer d’avocat s’ils souhaitent engager une procédure de divorce et bénéficier de la fixation de mesures provisoires.

La représentation par avocat est en revanche obligatoire pendant le divorce au fond et la liquidation du régime matrimonial.

Avocat postulant et avocat plaidant

Il existe en théorie une compétence territoriale limitée pour les avocats en cas de procédure. 

Le choix reste cependant libre en réalité grâce au recours à un avocat postulant inscrit auprès du Tribunal compétent. Celui-ci est chargé des relations avec le greffe pendant le cours de la procédure de divorce et s’assure du respect des usages locaux. Il ne rencontre le plus souvent pas les époux et ne connaît pas du fond du dossier.

L’avocat plaidant (aussi appelé « dominus litis ») traite du dossier, rencontre son client, définit la stratégie, conclu, négocie, etc. Il peut également assurer l’audience de plaidoirie puisqu’il n’existe aucune restriction. Tous les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de France.